CGU-CGV

CGU-CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE D’ADRENALIB.COM

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Le site Internet adrenalib.com, dont l’adresse est https://adrenalib.com (« le Site »), est une publication créée et exploitée par la société Ecole Citoyenne immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 792 514 416 et dont le siège social est Bureau 46, 66 avenue des Champs-Elysées Paris 75008.

Le Site est hébergé par la société SAS OVH, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix, France.

Le Site commercialise des services en ligne de formation et de conseils se rapportant au domaine du sport, et en particulier à des disciplines de self-défense, comme la Boxe de Rue, et à des disciplines de préparation physique comme le street workout et le fitness.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les «CGU-CGV») ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre Ecole Citoyenne, d’une part, et tout utilisateur et abonné (l’ « Utilisateur » et l’ « Abonné ») d’autre part. Il est recommandé à tous les Utilisateurs et Abonnés, avant d’utiliser le Site, de lire attentivement l’ensemble des CGU-CGV et de s’assurer qu’ils les comprennent, car elles contiennent leurs droits et obligations. Les Abonnés seront invités à accepter les CGU-CGV au moment où ils créeront un compte. Si un Abonné n’accepte pas les CGU-CGV, il ne pourra passer aucune commande sur le Site. Les présentes CGU-CGV s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION D’ADRENALIB.COM

DESCRIPTION DU SERVICE

Le service adrenalib.com (« le Service ») est un service permettant, en souscrivant un abonnement aux présentes conditions, à partir de son ordinateur personnel (ou tout autre appareil personnel à écran connecté à Internet), d’accéder de manière illimitée en nombre de connexions à des formations en ligne (« les Sessions »). Chaque Session est organisée sous forme de leçons composées de sujets. La plupart des sujets comportent une vidéo. D’autres supports de cours existent et sont proposés lorsqu’ils sont utiles, comme des documents à lire, des articles de blogs publics ou réservés aux abonnés.

Ces Sessions sont présentées par des experts des domaines d’activités concernés (« les Experts »). Le Site s’engage à ce que la qualification des Experts soit conforme aux Sessions dispensées.

A partir du Site, et une fois qu’il est inscrit et a souscrit, l’Abonné a accès à certaines des fonctionnalités du Service en fonction de son abonnement. Les principales caractéristiques du Service sont les suivantes :

– accès illimité, en vue de leur visionnage, aux enregistrements vidéographiques des formations proposées sous formes de vidéos ;

– accès illimité aux documents téléchargeables, sous réserve qu’ils y en aient à disposition, qu’ils soient proposés par Adrenalib, les Experts et/ou les Partenaires ;

– accès illimité à d’autres documents de conseils et de formation, sous réserve qu’ils y en aient à disposition, qu’ils soient proposés par Adrenalib, les Experts et/ou les Partenaires.

Le Service est accessible pour l’Abonné pendant 1 (un) mois ou 1 (un) an, en fonction du choix de l’Abonné lors de son achat, renouvelable automatiquement durant une période identique à celle souscrite.

Les vidéos de formation peuvent être visionnées pendant toute la durée de l’abonnement, sans toutefois pouvoir être téléchargées, transférées ou gravées sur quelque support que ce soit.

L’utilisateur à également la possibilité de s’inscrire gratuitement et de rester inscrit gratuitement, afin de découvrir le site et d’utiliser certaines fonctionnalités, réduites en nombre. L’utilisateur a notamment accès à quelques leçons et vidéos de chaque discipline, afin de les découvrir.

En outre, le Site propose des livres électroniques, sur les thématiques couvertes par le site, en téléchargement payant ou en téléchargement gratuit. L’abonnement ne donne pas accès gratuitement à ces livres électroniques.

Enfin, le site propose aux utilisateurs de créer ou de participer au groupe Facebook de leur ville, intitulé « Adrenalib [nom de la ville] ». Ces groupes doivent respecter les présentes conditions générales, ainsi que les conditions générales de Facebook. Lorsqu’un groupe atteint une taille de 25 membres ou plus, nous pouvons le répertorier sur le Site, à la demande de l’administrateur du groupe. Dans ce cas, l’administrateur du groupe devra autoriser Adrenalib à devenir administrateur du groupe avec lui. Ces groupes ont pour objectif de permettre à des individus, utilisateurs du Service ou non, Abonnés ou non, de se rencontrer et participer aux activités, obligatoirement gratuites, et notamment de pratiquer collectivement les disciplines de Boxe de Rue, street workout, et fitness.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION D’ADRENALIB.COM

L’accès au Service à partir d’un ordinateur personnel n’est possible que via le Site. L’utilisation du Service nécessite une connexion à internet haut débit. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par Ecole Citoyenne, il appartient par conséquent à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit pour pouvoir utiliser le Service.

L’Abonné pourra activer le Service sur une télévision connectée, un ordinateur personnel (PC ou Mac), sur une tablette électronique, ou sur un téléphone à écran connecté à internet. Le Service n’est accessible qu’à partir d’une seule connexion à la fois. Il est précisé qu’Ecole Citoyenne met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées à un même compte du Service et détecter les tentatives de connexions multiples.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ ET MODIFICATION DE L’ABONNEMENT

Le Service est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 11 ci-après. Toutefois, Ecole Citoyenne se réserve le droit d’apporter au Service toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique.

Par ailleurs, Ecole Citoyenne se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au Service pour assurer des opérations maintenance liée à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité du Service. L’Abonné dégage Ecole Citoyenne de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. Ecole Citoyenne se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne, l’Abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du Service.

ARTICLE 5 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION – DURÉE – RECONDUCTION – RÉSILIATION

5.1 ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service commence dès la validation de sa souscription au Service soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

5.2 DURÉE

Ecole Citoyenne propose des abonnements d’une durée déterminée, de 1 (un) mois ou 1(un) an, renouvelables automatiquement durant une période identique à celle souscrite.

5.3 RECONDUCTION

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, l’abonnement au Service est renouvelé automatiquement de la même durée que celle déjà souscrite.

5.4 RÉSILIATION

L’Abonné peut résilier son abonnement à tout moment directement depuis son espace « Mon Compte », accessible depuis le menu « Mes Cours ». La résiliation de son abonnement arrête tout prélèvement financier, et coupe l’accès aux formations. La prise en compte de la résiliation est effective instantanément. La résiliation n’entraîne aucun remboursement du prix de l’abonnement au Service, qu’elle que soit la durée d’abonnement restante. L’ensemble des sommes versées au titre de l’abonnement resteront définitivement acquises à Ecole Citoyenne.

5.5. SUPPRESSION DU COMPTE

L’Abonné peut demander à Ecole Citoyenne la suppression complète de son compte et de ses données personnelles en adressant un message depuis le formulaire de contact accessible en pied de page, ou à l’adresse suivante : https://adrenalib.com/contact/, en indiquant « Service Clients » en Sujet de message. Attention, la suppression du compte supprime l’intégralité des données concernant l’Abonné. Celui-ci ne pourra donc plus accéder à aucune formation ni aucun contenu sur le site. La suppression peut être demandée après que l’Abonné ait résilié l’intégralité de ses abonnements dans les conditions de l’article 5.4. et soit à jour des règlements dus à Ecole Citoyenne. La résiliation sera effective dans les trente jours suivants la réception de la demande du membre.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ACCÈS À L’ABONNEMENT

L’Abonné déclare avoir la capacité d’accepter les présentes CGU-CGV, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, si l’Abonné est mineur, être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de s’abonner.

ARTICLE 7 – CRÉATION D’UN COMPTE

La création d’un compte s’effectue au moment de la souscription au premier abonnement. Cette souscription nécessite à l’Utilisateur de remplir les champs suivants : Prénom, Nom, Email. Un email contenant un lien d’activation du compte sera envoyé à l’Utilisateur qui devra cliquer sur ce lien afin d’activer son compte. Une fois le compte validé, l’Utilisateur peut se connecter au Service. Un mot de passe sécurisé est envoyé automatiquement par email à l’Abonné afin de se connecter.

Pour s’abonner au Service, toute personne doit :

– sélectionner la ou les Session(s) désirée(s) ;

– renseigner son Prénom, Nom et Email ou choisir de se connecter avec son compte de réseau social parmi Facebook, Google ou Twitter ;

– confirmer son acceptation des présentes CGU-CGV du Service ;

– régler le prix de son ou de ses abonnement(s) à l’aide du ou de l’un des moyens de paiement proposés.

Une fois la souscription validée, Ecole Citoyenne adresse à l’Abonné (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation.

Sous réserve des autres stipulations des présentes CGU-CGV du Service, l’abonnement au Service n’entre en vigueur que lorsqu’Ecole Citoyenne adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. Ecole Citoyenne recommande à l’Abonné de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.

L’Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de l’espace Mon Compte. L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant. L’Abonné s’engage à informer Ecole Citoyenne sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site depuis l’espace Mon Compte.

L’Abonné doit informer immédiatement Ecole Citoyenne de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Abonné s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Abonné est seul responsable de leur utilisation.

L’Abonné est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la suppression de celui-ci et, en conséquence, l’Abonné dégage Ecole Citoyenne, ses Experts et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard, à moins que l’Abonné puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.

ARTICLE 8 – PRIX

Le Site propose des abonnements par discipline sportive, et également des abonnements regroupant plusieurs disciplines ou l’intégralité des disciplines du site.

Actuellement les tarifs proposés sont de :

  • abonnement Fitness : 9 Euros TTC par mois ou 79 Euros TTC annuellement ;
  • abonnement Street Workout : 9 Euros TTC par mois ou 79 Euros TTC annuellement ;
  • abonnement Boxe de Rue : 9 Euros TTC par mois ou 79 Euros TTC annuellement ;
  • abonnement Adrenalib, qui donne accès à toutes les disciplines du Site : 19 Euros TTC par mois ou 199 Euros TTC annuellement.

Le site propose également des livres électroniques en téléchargement. Certains livres électroniques sont payants au tarif unitaire de 4 Euros TTC.

Ecole Citoyenne se réserve le droit de modifier ces tarifs, à la hausse ou à la baisse, en fonction du contenu proposé, en qualité et quantité, et de l’Expert qui intervient dans la préparation des formations.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service et dont Ecole Citoyenne deviendrait redevable.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l’utilisation du Service ne sont pas pris en charge par Ecole Citoyenne et restent à la charge de l’Abonné.

ARTICLE 9 – PAIEMENT DU PRIX

L’utilisateur effectue son règlement par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bancaires les plus communes, notamment les Cartes Bleues, Visa, Mastercard et American Express.

L’utilisateur paie grâce au module de paiement sécurisé Braintree de l’entreprise PayPal. PayPal est le leader mondial de la sécurité des paiements sur Internet. En outre, le Site est sécurisé et crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), représenté par l’icône de cadenas ainsi que l’écriture de « https » dans la barre d’adresse de votre navigateur internet.

Il est précisé que lorsque l’Abonné communique ses coordonnées bancaires sur le Site, celles-ci sont intégrées directement dans Braintree. A aucun moment Ecole Citoyenne n’a accès à ces données, directement gérées et sécurisées par Braintree.

Le prix de l’abonnement est payable en une fois à la souscription de l’abonnement quelle que soit la durée de l’abonnement choisie par l’Abonné.

A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Ecole Citoyenne et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et Ecole Citoyenne. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

ARTICLE 10 – TERRITOIRE

L’abonnement au Service est proposé à toutes personnes physiques disposant d’une carte bancaire. 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ INFORMATIQUE – MÉDICALE – USAGES

11.1 RESPONSABILITÉ INFORMATIQUE ET TECHNIQUE

L’Abonné déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet.

En conséquence, Ecole Citoyenne ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès au Service, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses de visionnage des vidéos, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive au Service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence également, il incombe à l’Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, Ecole Citoyenne ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. Ecole Citoyenne ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Abonné.

Plus généralement, Ecole Citoyenne dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En aucun cas Ecole Citoyenne ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Abonné.

11.2 RESPONSABILITÉ MÉDICALE

L’Abonné a pour obligation de vérifier par lui-même qu’il est apte physiquement et mentalement à pratiquer les sports proposés sur le Site. Il s’engage à avoir passé une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical de non contre-indication lui permettant de pratiquer en amateur les sports qui font l’objet d’un abonnement via le Service.

11.3. RESPONSABILITÉ DES USAGES DU CONTENU SUR SITE

L’Abonné est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et ne saurait tenir responsable Ecole Citoyenne pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. L’Abonné s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre Ecole Citoyenne émanant d’un tiers qui serait liée à son utilisation du Service.

Ecole Citoyenne, les Experts, et les Partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés par l’Abonné, l’Utilisateur ou des tiers utilisant le contenu présenté sur le Site ou les sites et réseaux sociaux d’Ecole Citoyenne, notamment techniques, séances et méthodes présentées, et ce quels que soient les dommages, corporels ou matériels, envers eux-mêmes ou des tiers. Les Utilisateurs doivent se conformer à la législation en vigueur et n’utiliser les techniques présentées qu’en stricte application du droit, et notamment de la légitime défense. L’Utilisateur utilise le site à ses risques et périls.

Enfin, Ecole Citoyenne ne pourra être tenue pour responsable des propos tenus par les Experts, les Partenaires, l’Abonné ou l’Utilisateur dans le cadre de discussions ou de commentaires sur le Site, des sites tiers ou des réseaux sociaux.

ARTICLE 12 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Ecole Citoyenne s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° 1681691 v 0.

Les informations et données recueillies concernant l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de son abonnement. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles Ecole Citoyenne est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Si l’Abonné y a consenti, les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques et aussi permettre à Ecole Citoyenne d’améliorer et personnaliser les services qu’elle lui propose et les informations qu’elle lui adresse.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 l’Abonné bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Abonné est invité à contacter Ecole Citoyenne via le Site en cliquant sur la rubrique « Contact » ou lui écrire.

Si l’Abonné y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire au Service), l’Abonné sera susceptible de recevoir des offres de partenaires de Ecole Citoyenne à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui et ses coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux.

L’Abonné est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire pour Ecole Citoyenne, dans le cadre d’une procédure judiciaire.

ARTICLE 13 – « COOKIES »

Ecole Citoyenne souhaite implanter un « cookie » dans l’ordinateur de l’Abonné. Un « cookie » ne permet pas de l’identifier personnellement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (les pages qu’il a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qu’Ecole Citoyenne pourra lire lors de ses visites ultérieures. Cela permettra à Ecole Citoyenne de faciliter la navigation de l’Abonné sur le site et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure.

Ecole Citoyenne informe l’Abonné que le paramétrage de son logiciel de navigation permet de demander l’autorisation de l’installation de «cookies» et qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies ».

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, le Service et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, enregistrements phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images, livrets électroniques, textes et biographie des Experts et de tout autre ayant droit sur les enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsi que les visuels des conditionnements de ces enregistrements) sont la propriété exclusive d’Ecole Citoyenne.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. L’Abonné ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément aux dispositions des présentes CGU-CGV.

Toute représentation totale ou partielle du Site, du Service et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Ecole Citoyenne est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les enregistrements vidéographiques du Service sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et de droits de propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seul leur visionnage dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Abonné à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique, toute gravure ou tentative de gravure sur support DVD ou tout autre support sont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits.

L’Abonné déclare prendre acte de ce que les enregistrements vidéographiques mis à sa disposition pour visionner sous forme de fichiers numériques dans le cadre du Service sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par Ecole Citoyenne afin d’empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations de ces enregistrements non prévues par les présentes CGU-CGV.

L’Abonné s’engage à n’employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection en vue de procéder au téléchargement de ces fichiers numériques et de permettre leur conservation dans l’unité de stockage de son terminal de réception quel qu’il soit (PC, téléphone mobile, baladeur numérique et autres lecteurs audionumériques portatifs, etc.).

L’Abonné déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d’amende.

ARTICLE 15 – SUSPENSION ET/OU RÉSILIATION ANTICIPÉE 

Sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’Ecole Citoyenne pourrait solliciter, Ecole Citoyenne se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Abonné au Service et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service en cas de non-respect par l’Abonné des présentes CGU-CGV, et notamment :

– non-respect des droits de propriété intellectuelle d’Ecole Citoyenne, contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par Ecole Citoyenne;

– connexions multiples simultanées à un même compte du Service ou tentative de connexions multiples simultanées;

– fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service;

– non-paiement total ou partiel par l’Abonné du prix de son abonnement au Service;

– agissements contraires aux intérêts commerciaux d’Ecole Citoyenne.

De son côté, l’Abonné pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice d’Ecole Citoyenne, son abonnement en cas de manquement d’Ecole Citoyenne à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales ou en cas de motifs légitimes tels que notamment incompatibilité technique du Service avec les équipements de l’Abonné.

ARTICLE 16 – MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CGU-CGV

Ecole Citoyenne se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU-CGV. Ecole Citoyenne informera chaque Abonné sur le Site de toute modification des présentes CGU-CGV au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet.

ARTICLE 17 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question concernant le Service, l’Abonné peut contacter Ecole Citoyenne via le Site en cliquant sur la rubrique « Contact » ou nous adresser un courrier à l’adresse suivante :

Ecole Citoyenne,

Service Clientèle,

Bureau 46,

66 avenue des Champs-Elysées,

75008 Paris,

France.

ARTICLE 18 – NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU-CGV serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes CGU-CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.